Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site & Statut professionnel
Le site tomcavillon-immobiliernoisyleroi.fr est édité par :
- Nom : Tom CAVILLON — Entrepreneur Individuel (EI)
- Qualité : Agent commercial indépendant en immobilier (sans détention de fonds)
- Immatriculation : Inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) du Tribunal de Commerce de Versailles sous le n° 933 023 251
- Téléphone direct : 06 19 77 28 32
- E-mail : t.cavillon@essa-immobilier.com
2. Agence immobilière mandante & Barème d'honoraires
Tom Cavillon exerce son activité d'agent commercial indépendant au nom et pour le compte de :
- Enseigne : ESSA Immobilier — L'Agence de Bailly-Noisy
- Raison sociale : SARL VGP IMMOBILIER
- Adresse de l'agence : 4, rue André Le Bourblanc — 78590 Noisy-le-Roi
- Carte professionnelle : CPI 7801 2020 000 045 345 délivrée par la CCI Paris Île-de-France (27 avenue de Friedland, 75008 Paris)
- Barème des honoraires : Consultable librement sur le site officiel de l'agence mandante : essa-immobilier.com (rubrique « Nos honoraires ») .
3. Médiation de la consommation & Démarchage téléphonique
Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO — 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule CEDEX — Site : medimmoconso.fr.
Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur www.bloctel.gouv.fr.
4. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Responsable du traitement : Tom Cavillon (t.cavillon@essa-immobilier.com).
Données collectées & finalités : Les informations saisies dans le formulaire d'avis de valeur (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, caractéristiques et localisation du bien, horizon de projet) ainsi que dans le formulaire d'abonnement à La Lettre Immobilière mensuelle et au Radar des Ventes DVF (prénom, nom, secteur, e-mail, téléphone facultatif) sont collectées exclusivement afin de :
- vous recontacter suite à votre demande d'avis de valeur ou de conseil immobilier ;
- préparer votre dossier comparatif personnalisé sous 72h ;
- vous adresser par e-mail La Lettre Immobilière mensuelle et le relevé trimestriel des ventes notariées (DVF) de votre secteur (désinscription libre en 1 clic ou par simple réponse à tout moment) ;
- assurer le suivi de votre projet de vente, d'achat, de location ou de gestion locative avec l'agence ESSA Immobilier de Bailly-Noisy.
Confidentialité & destinataires : Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers commerciaux ou des plateformes tierces. Elles sont uniquement accessibles par Tom Cavillon et, le cas échéant dans le cadre d'un mandat, par l'agence ESSA Immobilier de Bailly-Noisy. L'acheminement technique des formulaires s'appuie exclusivement sur l'infrastructure d'hébergement sécurisée (Hostinger) et le relais de messagerie chiffré FormSubmit pour la transmission directe vers la boîte professionnelle t.cavillon@essa-immobilier.com.
Durée de conservation : Les données issues d'une demande de contact ou d'estimation sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange actif, sauf obligation légale ou conclusion d'un mandat.
Vos droits : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer à tout moment, écrivez simplement à t.cavillon@essa-immobilier.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies : Ce site privilégie la légèreté et le respect de votre vie privée. Il n'utilise aucun cookie publicitaire tiers sans votre consentement préalable.